Espace auto-écoles

Vos données personnelles ainsi que les données personnelles des candidats que vous inscrivez font l’objet de traitements informatiques par Bureau Veritas Solutions SASU, responsable du traitement, ayant son siège au Immeuble "le Gaïa" 333 Avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre, France, (i) afin d’assurer la gestion de la relation client avec votre Auto-Ecole, (ii) de gérer l’abonnement de votre Auto-Ecole à la newsletter de Codengo, (iii) de traiter les demandes d’inscription de candidats et de gérer leurs candidatures à l’examen théorique général du code de la route (passage, résultats), et (iv) de leur permettre de participer à des enquêtes de satisfaction, avec leur autorisation préalable.

Bureau Veritas Solutions collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes : (i) pour les candidats, Nom et Prénom, Date de Naissance, Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH), email et numéro de téléphone, (ii) pour les Auto-Ecoles : Nom et Prénom, coordonnées du responsable de l’auto-école (représentant moral, contact commercial). Ces données personnelles sont fournies par les Auto-Ecoles et ne sont pas accessibles au public ; elles sont destinées aux personnes habilitées au sein de Bureau Veritas Solutions, des entités du groupe Bureau Veritas et de ses prestataires de services, situés au sein de l’Union Européenne, aux seules fins d’exécution du contrat et de support du site et du service Codengo.

Bureau Veritas Solutions est agréé par l’Arrêté du 14 Novembre 2019 modifiant les Arrêtés du 8 février 2017 et du 30 août 2016 en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique général du permis de conduire. A ce titre, Bureau Veritas Solutions transmet également ces données personnelles au Ministère de l’Intérieur (préfectures et serveur central) aux fins d’organisation des examens et de réalisation de statistiques.

Les données personnelles des candidats seront conservées pendant une durée de dix ans à compter de la délivrance du résultat à l’examen théorique général du code de la route, tandis que celles des membres des Auto-Ecoles seront conservées pendant une durée de cinq ans à compter de l’expiration du contrat, à des fins d’archivage et jusqu’à l’expiration des prescriptions légales.

Les champs signalés au moyen d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignés. A défaut, Bureau Veritas Solutions SAS ne serait pas en mesure d’enregistrer l’Auto-Ecole sur Codengo et/ou de traiter la demande d’inscription des candidats à l’examen théorique général du code de la route.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que du droit de limiter le traitement, du droit d’opposition au traitement ou du droit à la portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Vous pouvez exercer vos droits sur https://personaldataprotection.bureauveritas.com/ en indiquant « Codengo » comme application concernée. Vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment à chacun des traitements (i) en supprimant votre compte utilisateur d’Auto-Ecole sur Codengo et (ii) en vous désinscrivant à la newsletter. Le retrait du consentement ou l’annulation ne remettent pas en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement, et Bureau Veritas Solutions conservera vos données à des fins d’archivage pour la durée susmentionnée. La suppression de votre compte utilisateur d’Auto-Ecole sur Codengo peut être soumise à des délais selon les candidats inscrits pour un examen à la date de votre demande, jusqu’à leurs dates de passage et facturations respectives.

Bureau Veritas Solutions a recours aux services Google Analytics parmi la gamme de services professionnels Google Ads, afin de fournir à Bureau Veritas Solutions des analyses et statistiques sur les internautes ayant visité le site de Codengo. Bureau Veritas Solutions a recours aux services d’un prestataire tiers afin d’analyser les données collectées par les services Google Analytics ; ce prestataire tiers est situé en France et ne transfère pas de données hors de France.

A cette fin, Google collecte vos informations de connexions ainsi que les informations associées aux requêtes envoyées vers les serveurs de Google Analytics (cookies, adresses IP, informations navigateur et système d’exploitation, date, heure, URL et objet des requêtes). Google peut également traiter ces données à des fins de maintenance et de support de ces services, ou en interconnexion avec d’autres services Google. L’adresse IP permet de localiser la position géographique de l’internaute.

Ces services sont gérés et fournis par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis, qui est responsable de traitement. Google LLC exerce ses activités en France via sa filiale Google France, immatriculée n°443 061 841 au registre du commerce et des sociétés de Paris, et située 8 rue de Londres, 75009 Paris. Google supprime une partie des données collectées entre 9 et 18 mois après leur collecte ; les autres données sont supprimées à la demande de Bure au Veritas Solutions ou à l’issue du contrat, sous réserve des obligations légales d’archivage.

Si vous êtes connecté à votre compte Google, Google collecte et associe les informations relatives à Codengo à celles du compte Google. Si vous utilisez un appareil Android sur lequel des applications Google sont installées, le terminal échange régulièrement des informations avec les serveurs Google. Google recoupe les informations relatives à votre activité sur chacun des services fournis par Google.

Google peut héberger et traiter vos Données à Caractère Personnel aux Etats-Unis ou dans d’autres pays en dehors de l’EEE et de la Suisse (à Taïwan et à Singapour). Google est certifié Privacy Shield pour le traitement des Données à Caractère Personnel aux Etats-Unis et se conforme à l’article 28 du RGPD pour les autres transferts internationaux de Données à Caractère Personnel.

Vous pouvez paramétrer l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par Google sur les différents services de Google. Si vous souhaitez vous opposer au recoupage d’informations par Google, vous pouvez le faire en vous déconnectant des services sur lesquels vous vous êtes connectés avec votre compte Google avant d’utiliser Codengo. D’autres services permettent de supprimer les transmissions automatiques de données aux différents services de Google, notamment via des modules intégrés aux navigateurs Internet.