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Bureau Veritas Solutions collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes : Nom et Prénom, Date de Naissance, Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH), email et numéro de téléphone. Ces données personnelles ne sont pas accessibles au public ; elles sont destinées aux personnes habilitées au sein de Bureau Veritas Solutions, des entités du groupe Bureau Veritas et de ses prestataires de services, situés au sein de l’Union Européenne, aux seules fins d’exécution du contrat et de support du site et du service Codengo.
Bureau Veritas Solutions est agréé par l’Arrêté du 14 Novembre 2019 modifiant les Arrêtés du 8 février 2017 et du 30 août 2016 en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique général du permis de conduire. A ce titre, Bureau Veritas Solutions transmet vos données personnelles au Ministère de l’Intérieur (préfectures et serveur central) aux fins d’organisation des examens et de réalisation de statistiques.
Passé l’exécution du contrat avec Bureau Veritas Solutions, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de dix ans à compter de la délivrance du résultat à l’examen théorique général du code de la route, à des fins d’archivage et jusqu’à l’expiration des prescriptions légales.
Les champs signalés au moyen d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignés. A défaut, Bureau Veritas Solutions SAS ne serait pas en mesure de traiter votre demande d’inscription à l’examen théorique général du code de la route.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que du droit de limiter le traitement, du droit d’opposition au traitement ou du droit à la portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.Vous pouvez exercer vos droits sur https://personaldataprotection.bureauveritas.com/ en indiquant « Codengo » comme application concernée. Vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment à chacun des traitements (i) en supprimant votre compte utilisateur Codengo, (ii) en vous désinscrivant à la newsletter et/ou (iii) en ne participant pas aux enquêtes de satisfaction proposées par Bureau Veritas Solutions. Le retrait du consentement ou l’annulation ne remettent pas en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement, et Bureau Veritas Solutions conservera vos données à des fins d’archivage pour la durée susmentionnée. Vous ne pouvez pas supprimer votre compte utilisateur Codengo pendant le mois de l’examen auquel vous vous êtes inscrits pour des raisons de facturation des services.
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